jeudi 18 mars 2010
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Contexte — Cadre légal  31.03.2009
 
Célèbre du jour au lendemain
FINMA lancée dans un environnement délicat

Source: FINMA

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est née le 1er janvier 2009. Sa mise en place et son lancement ont eu lieu dans un environnement difficile. En effet, les autorités fusionnées étaient extrêmement sollicitées du fait de la crise des marchés financiers et de ses répercussions sur les établissements qui leur étaient assujettis. Il s’agit désormais, en coopération avec les institutions nationales et internationales, de tirer les leçons de cette crise financière afin de développer de manière ciblée l’activité de surveillance et de définir la mission de surveillance telle qu’elle sera appliquée à l'avenir en Suisse.
La loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) étant entrée en vigueur le 1er janvier 2009, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est maintenant opérationnelle depuis quelque 100 jours. La mise en place et le lancement de la FINMA ont eu lieu pendant une période marquée par l’extrême sollicitation des autorités fusionnées du fait de la crise des marchés financiers et de ses répercussions sur les établissements qui leur étaient assujettis. Au total, les autorités concernées ont consacré plus de 4000 jours/homme à ce projet. L’effort en valait cependant la peine, puisque l’activité a repris sans embûche en début d’année.
La FINMA doit maintenant s’assurer son statut d’autorité intégrée. Il lui reste également à affronter les conclusions et les leçons de la crise des marchés financiers, qui influeront sur le développement de l’activité de surveillance comme sur la réglementation. Pour relever ces défis, les équipes interdiscipli-naires constituées par la FINMA sont occupées à élaborer des propositions en vue de renforcer les instruments de surveillance. L’objectif est d’élargir par de nouveaux instruments la gamme d’instruments déjà éprouvés. Le regroupement au sein de la FINMA offre et représente une chance de profiter, dans le secteur bancaire, des enseignements et des connaissances spécifiques de l’activité de surveillance dans le secteur des assurances – et vice-versa. Le but est de sélectionner les plus efficaces de ces éléments pour définir les meilleures pratiques (best practice). Il convient également de prendre note des nombreuses initiatives internationales, et d’y participer. Cette participation n’est possible que si l’autorité de surveillance est représentée dans les instances internationales. Vu le poids du secteur financier helvétique, cet aspect est particulièrement important pour la Suisse. La FINMA siège dans environ 50 groupes de travail internationaux, où elle assume parfois des respon-sabilités dirigeantes.
A l’occasion de la première conférence de presse de la FINMA, les rapports annuels 2008 des trois autorités fusionnées ont été présentés.

 
 
 
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