lundi 06 février 2012
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Contexte — Cadre légal  03.12.2009
 
Suisse & France: encadrons les bonus… mais pas trop!
La FINMA publie sa circulaire sur les systèmes de rémunération, qui deviendra contraignante dès 2011. Seules les sept plus grandes banques et les cinq plus grands assureurs du pays seront tenus d’en appliquer les dipositions, pourtant adressées à l’ensemble des acteurs. Aucune limitation des rémunérations n’est prévue, si ce n’est que la partie variable sera désormais différée et liée au succès économique de l’enteprise ainsi qu’aux risques encourus. Chez nos voisins français, c’est à peine plus précis: un arrêté publié au Journal officiel mentionne que la moitié au moins du montant des bonus doit être versée sur trois ans, la moitié au moins sous forme d’actions et que leur versement sera conditionné à la «performance réelle à long terme» des banques. A défaut d’être très contraignantes, ces mesures constituent un premier pas – jusqu’ici peu suivi par les autres pays!
 
 
 
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